Mentions légales et Politique de confidentialité

Mentions légales et Politique de confidentialité du site

www.silke-metz-artivist.com

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.silke-metz-artivist.com les présentes mentions légales.


Le site www.silke-metz-artivist.com est accessible à l’adresse suivante : https://silke-metz-artivist.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site www.silke-metz-artivist.com est édité par :

Silke Metz

ayant son siège social à l’adresse suivante : 60 Quai Mayaud, 49400 Saumur, et immatriculée au numéro suivant :841725476RM49.

Téléphone : 0618168869

Adresse e-mail : silke.metz79@gmail.com

ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Silke Metz

Adresse e-mail de contact : silke.metz79@gmail.com

ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Hébergeur du site

Le site www.silke-metz-artivist.com est hébergé par :

SiteGround Spain S.L.

dont le siège est situé à l’adresse suivante : C/ Serrano 1, 5º 28001 Madrid

Téléphone : (00 + 34) 071 839 093

Adresse e-mail : privacy@siteground.com.

ci-après  » l’Hébergeur « 


D.
Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.silke-metz-artivist.com.

ci-après les  » Utilisateurs  »


ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.


Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contratâ ;

  • Le traitement répond à une obligation légaleâ ;

  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physiqueâ ;

  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publiqueâ ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Lorsque vous consultez notre site Web à l’adresse www.silke-metz-artivist.com, votre navigateur envoie automatiquement des informations au serveur de notre site (Hébergeur du site Internet : SiteGround. Ces informations sont stockées de manière temporaire dans un fichier log. Les informations du fichier log sont ensuite effacées automatiquement après 1 mois.

Les informations du fichier log :

Adresse IP de l’ordinateur requérant

Nom et URL du fichier consulté

Quantité de données transférée

Date et heure de la requête

Statut d’accès / Code d’état http

Site Web duquel émane la requête (URL requérant)

Navigateur utilisé, langue et version du logiciel, du système d’exploitation et de l’interface, ainsi que nom du fournisseur d’accès

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.silke-metz-artivist.com sont les suivantes :

Nom de la societé, Nom, Prénom, Adresse Mail, Adresse postale, Numèro de téléphone,Données bancaires, RIB

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l’utilisateur me contacte :nom, prenom, adresse email
Lorsque l’utilisateur achete : coordonnés bancaires, adresse postale

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’Editeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : informations collecté sur formulaire de contact: 1 ans ; les informations concernant la transaction /l’achat :10 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Réglementée par le code du commerce en tant que professionnel indépendant je suis amené à produire plusieurs pièces comptables au cours de mon activité ( bon de commandes ou livraisons, factures, etc. – seulement sur papier).

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

PayPal; La Poste, UPS

Les adresses IP des visiteurs sont sauvegardés par le firewall, anonymisées et ensuite effacées après 1 mois.

Notre site utilise des cookies de session. Ceux-ci enregistrent un ID de session de manière à reconnaître que vous avez déjà visité différentes pages de notre site Web. Ces cookies nous aident à rendre votre utilisation de notre site Web plus confortable. Dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez le personnaliser ou le désactiver et supprimer les cookies déjà définis. Les détails peuvent être trouvés dans le « Aide » de votre navigateur (accessible via la touche F1).

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Autres traceurs ne sont pas utilisés sur le site www.silke-metz-artivist.com.

Les polices (Google Fonts) sont hébergées sur le site www.silke-metz-artivist.com.

Le site www.silke-metz-artivist.com a été créé avec WordPress. WordPress et les plugins utilisés sont compatibles avec RGPD.

B. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site www.silke-metz-artivist.com est hébergé par : SiteGround Spain S.L., dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

C/ Serrano 1, 5º 28001 Madrid

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : (00 + 34) 071 839 093

Les serveurs de SiteGround sont situés à Amsterdam (Pays-Bas).

SiteGround est conforme au RGPD. Le contrat de traitement de données avec SiteGround, qui réglemente les responsabilités en tant qu’Hébergeur, permettant ainsi aux clients du Hébergeur d’avoir eux-mêmes des sites conformes au RGPD.

Les données collectées et traitées par le site sont hébergées et traitées en France.

Sauf: -les adresses email sont sauvegardés par mail.google.com (Serveur aux USA /Irlande)

-L’informations du fichier log des visiteurs hébergé par Société SiteGround (Serveur à

Amsterdam, Pays-Bas)

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Silke Metz. Il peut être contacté de la manière suivante :

silke.metz79@gmail.com

D. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

E. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

b. Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’ utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail suivant: silke.metz79@gmail.com


c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.


d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


F.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat TLS 1.2 afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.


ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : silke.metz79@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Important :

L’internaute reconnaît notamment que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’internaute s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du présent site.

Tout différend entre Silke Metz et l’internaute relatif à l’utilisation du site, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux.

Conditions d’utilisation :

Les contenus disponibles sur le site internet www.silke-metz-artivist.com (notamment, les textes, images, photos, et plus généralement tout type de données) relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur en France.

Toutes les photographies présentées sur ce site sont la propriété exclusive de Silke Metz. Sauf autorisation explicite et écrite de Silke Metz, toute interprétation, utilisation partielle ou totale d’une ou de plusieurs images est strictement interdite.

Protection des œuvres photographiques :

Par respect pour le travail de Silke Metz et conformément à la loi, l’ensemble des photographies présentes sur ce site NE peuvent PAS être téléchargées, reproduites, ou imprimées (par précaution la définition des images utilisées sur ce site est volontairement insuffisante pour cet usage).